Informations pratiques
Conditions d'éligibilité pour la prise en charge des transports par l'Assurance Maladie
Les transports en ambulances ou VSL peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions, la première d'entre elles étant de disposer d'une Prescription Médicale de Transport remplie et signée par le médecin prescripteur. Celle-ci doit avoir été établie au minimum 1 jour avant le transport (sauf dans le cadre des urgences et lors des sorties d’hospitalisation).
Attention : une Demande d'Accord Préalable de Transport doit être demandée auprès du médecin conseil de l'Assurance Maladie en cas de trajet de plus de 150 km ou de transports en série fréquents (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).
Les trajets suivants sont pris en charge :
- Hospitalisation (complète ou ambulatoire), les séances de chimiothérapie, radiothérapie ou hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
- Transport lié à une ALD (Affection longue durée) présentant une incapacité définie par le référentiel des transports.
- Transport en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite :
- Position allongée ou demie assise
- Surveillance et/ou administration d’oxygène
- Brancardage ou portage
- Conditions d’asepsie
Le rôle et la responsabilité de l'ambulancier
L'ambulancier a pour mission principale d'assurer le transport des malades et des blessés vers un établissement de soins.
Il doit donc :
- assurer une aide au déplacement et à l'installation dans le véhicule
- aider les patients lors des démarches administratives lorsque cela est nécessaire
- faire respecter les règles d'hygiène et de désinfection dans le véhicule
- surveiller et sécuriser le patient quand celui-ci présente des risques d'effets secondaires ou de malaise
La présence d’un tiers accompagnant est toutefois possible, à condition d’en avoir averti le secrétariat lors de la réservation.
Le transport partagé
Sauf avis contraire du médecin (qui serait mentionné sur la prescription médicale de transport), le transport partagé est instauré par principe.
Vous pouvez donc être amené à voyager avec un autre patient en VSL ou en taxi conventionné, conformément aux recommandations de l'Agence Régionale de Santé.
Il s'agit avant tout d'une mesure de responsabilisation environnementale et d'optimisation des dépenses de l'Assurance Maladie face à l'augmentation rapide du nombre de transports sanitaires.
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.